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Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. - Textes Attachés - Annexe I: Classification des emplois. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Services de santé au travail interentreprises nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Services de santé au travail interentreprises. - Convention collective nationale des services de santé du travail interentreprises du 20 juillet 1976 -Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres - Annexe I à la CCN - Classification des Emplois: • Médecin du travail • Collaborateur médecin • Infirmier en santé au travail • Asst/assistant de l'équipe pluridisciplinaire • Asst/secrétaire médical. 27/05/2020 · Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service autonome de santé au travail, sous certaines conditions ou adhérer à un service de santé interentreprises. Ces services de santé sont agréés par l’unité régionale de la Direccte article D 4622-48 et suivants du code du travail. Les Services de Santé au Travail Interentreprises SSTI sont gérés paritairement par un conseil d’administration CA composé à parts égales: d'employeurs Les représentants des employeurs sont désignés par les entreprises adhérentes, et après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel. Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective, établie dans le cadre des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, définit, pour les. 06/06/2020 · Vous êtes dans: Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. > Texte de base - Convention collective nationale du 20 juillet 1976. Services de santé au travail interentreprises Convention collective nationale étendue - IDCC: 897 - 7e édition Journaux officiels La Documentation française.

Plongez-vous dans le livre Services de santé au travail interentreprises - IDCC: 897 de Journaux officiels au format Grand Format. Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Journaux officiels - Furet du Nord. Une convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au Journal officiel Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des.

Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l. Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC: 897 - 7e édition - Journaux Officiels - Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC: 897 - 7e édition
Sommaire
Texte de base
I. Dispositions g&233;n&233;rales

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Informations complémentaires: Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des services interentreprises de médecine du travail dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3031: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et. Les partenaires sociaux de la branche professionnelle représentant les services de santé au travail interentreprises SSTI, tels que définis dans la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, souhaitent doter la branche d'une convention collective nationale prenant en compte, notamment, la réglementation issue de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine. Livre de la convention collective Personnel des services interentreprises de médecine du travail, brochure 3031: texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de. Conventions collectives sur. Craquez pour les bons plans, best-sellers et dernières nouveautés Livres du rayon Conventions collectives.

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  3. Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. - Textes Attachés - Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective.

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